Règlement général sur la protection des données

Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez vous à :

Tech Ex Machina
88 Avenue Turgot
19100 Brive-La-Gaillarde
ou par e-mail :

Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelques natures qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site et sur le logiciel (toutes plateformes confondues) sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Tech Ex Machina ou à des tiers ayant autorisé Tech Ex Machina à les exploiter ce dernier, en sa qualité d’Editeur du Site et du logiciel VisualTeams, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est  informé  des  réglementations  concernant  la  communication  marketing,  la  loi  du  21  Juin  2014  pour  la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Tech Ex Machina est représenté par Mr CHAUFFAILLE Sylvain, son représentant légal.

En  tant  que  responsable  du  traitement  des  données  qu’il  collecte, ce dernier s’engage  à  respecter  le  cadre  des dispositions  légales  en  vigueur.  Il  lui  appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir  à  ses Utilisateurs  et  Clients,  à  partir  de  la  collecte  de  leurs  consentements,  une  information  complète  sur  le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Tech Ex Machina traite des Données Personnelles, Tech Ex Machina prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles VisualTeams les traite.

Finalité des données collectées

VisualTeams collecte des données pour:

✓Créer l’espace personnel de chaque utilisateur
✓Permettre de communiquer avec les utilisateurs
✓Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
✓Mener d’éventuelles enquêtes de satisfaction

VisualTeams ne collecte pas de données dites sensibles et ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur,  les Utilisateurs de VisualTeams disposent des droits suivants :

•Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17  du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,  incomplètes,  équivoques,  périmées,  ou  dont  la  collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

•Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

•Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

•Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

•Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

•Droit de  définir le  sort  des  données  des  Utilisateurs  après  leur  mort  et  de  choisir  à  qui Tech Ex Machina devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

VisualTeams s’engage à détruire ces données dès la clôture de l’espace personnel de  l’utilisateur sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Cette clôture est réalisée automatiquement lorsque l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur est terminée (en fin d’opération).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment VisualTeams utilise ses Données Personnelles,  demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter VisualTeams par écrit via le site ou via un e-mail adressé à contact@techexmachina.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à VisualTeams par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de VisualTeams peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la  CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

VisualTeams s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses

Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non-adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, VisualTeams reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux

à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). VisualTeams

s’engage à prendre toutes les  précautions  nécessaires  afin  de  préserver  la  sécurité  des  Informations  et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de VisualTeams et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, VisualTeams utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, VisualTeams prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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